Arrêté du 13 décembre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de juin

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 26 juin 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 juin 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 26 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance