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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de juin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 13 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 26 juin 2009 (Ab)
Liste des activités médicales et sociales couvertes par l'article 1er
Arrêté du 26 juin 2009 · art. (Ab)
Art. 3 (Ab)
Arrêté du 26 juin 2009
Art. 5 (Ab)
Arrêté du 26 juin 2009
Art. 6 (Ab)
Arrêté du 26 juin 2009
Art. 1 (Ab)
Arrêté du 26 juin 2009
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 26 juin 2009
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 26 juin 2009
Annexe (Ab)
Arrêté du 26 juin 2009