Arrêté du 26 juin 2009

Article 4

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Article 4

Le montant mensuel de l'indemnité est de 420,86 euros brut. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.

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Abrogé16 décembre 2021

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 16 décembre 2021

Le montant mensuel de l'indemnité est de 420,86 euros brut. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.

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En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance