Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 4
Créé le 1 août 2009 · En vigueur du 1 juillet 2017 au 15 décembre 2021
Le montant mensuel de l'indemnité est de 420,86 euros brut. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.
Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 4
En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mercredi 15 décembre 2021
Modifié parArrêté du 13 avril 2017art. 2
Le montant mensuel de l'indemnité est de 420,86 euros brut. Cemontant suit l'évolution des traitements dela fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.
En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 30 juin 2017
Le montant mensuel de l'indemnité est égal au montant de l'indemnité prévue à la section II de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé.