Arrêté du 26 juin 2009

Article 6

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Article 6

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 décembre 2021

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 16 décembre 2021

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 15 décembre 2021

Source : Légifrance