Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté concernant l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour certains praticiens
Résumé L'arrêté de 2021 supprime un ancien règlement sur les indemnités de certains médecins.
L'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires est abrogé.
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