Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 21 février 2003
Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2021 annule les articles et l'annexe de l'arrêté de 2003, sans les remplacer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2003Art. 1 → Version 5Arrêté du 21 février 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 février 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 21 février 2003Art. 4 → Version 2Arrêté du 21 février 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 21 février 2003Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 21 février 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe