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Arrêté du 21 février 2003

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Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel le praticien est affecté.

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Abrogé16 décembre 2021

Créé le 23 février 2003 · Abrogé le 16 décembre 2021

Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel le praticien est affecté.

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En vigueur du dimanche 23 février 2003 au mercredi 15 décembre 2021

Source : Légifrance