Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 6
Créé le 23 février 2003 · Abrogé le 16 décembre 2021
Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel le praticien est affecté.
Arrêté du 21 février 2003
Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel le praticien est affecté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 6
Créé le 23 février 2003 · Abrogé le 16 décembre 2021
Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel le praticien est affecté.
Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 6
En vigueur du dimanche 23 février 2003 au mercredi 15 décembre 2021
Source : Légifrance