Abrogé16 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 6
Créé le 23 février 2003 · Abrogé le 16 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 6
Créé le 23 février 2003 · Abrogé le 16 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 6
En vigueur du dimanche 23 février 2003 au mercredi 15 décembre 2021
Source : Légifrance