Arrêté du 13 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles de fonctionnement du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2018 supprime les règles sur la composition et le fonctionnement du Haut Conseil de la santé publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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