Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de fonctionnement du Haut Conseil de la santé publique
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II