Créé le 21 décembre 2018
Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.
Créé le 21 décembre 2018
Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.
En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018
Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.