Arrêté du 13 décembre 2018

Article 1

Créé le 21 décembre 2018

Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.

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En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.