Arrêté du 13 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Le gouvernement a validé les règles internes du Haut Conseil de la santé publique.

Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.

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En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance