En vigueur depuis le 21 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
Résumé. Le gouvernement a validé les règles internes du Haut Conseil de la santé publique.
Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.