ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique est abrogé.

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Abrogé21 décembre 2018

Créé le 7 décembre 2014 · Abrogé le 21 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté concernant le Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Un ancien règlement sur le fonctionnement du Haut Conseil de la santé publique a été annulé.

L'arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 décembre 2014 au jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance