Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 2
Créé le 7 décembre 2014 · Abrogé le 21 décembre 2018
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Abrogation d'un arrêté concernant le Haut Conseil de la santé publique
L'arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique est abrogé.