Abrogé21 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 2
Créé le 7 décembre 2014
L'arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique est abrogé.
ARRÊTÉ du 24 novembre 2014
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 21 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2018art. 2
En vigueur du dimanche 7 décembre 2014 au jeudi 20 décembre 2018
L'arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique est abrogé.