Abrogé21 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 2
Créé le 7 décembre 2014
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 24 novembre 2014
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 21 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2018art. 2
En vigueur du dimanche 7 décembre 2014 au jeudi 20 décembre 2018
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.