Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 2
Créé le 7 décembre 2014 · Abrogé le 21 décembre 2018
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Publication d'un arrêté sur le Haut Conseil de la santé publique
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.