ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 décembre 2018

Créé le 7 décembre 2014 · Abrogé le 21 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le fonctionnement du Haut Conseil de la santé publique.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 décembre 2014 au jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance