ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

Article 2

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Article 2

Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.

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Abrogé21 décembre 2018

Créé le 7 décembre 2014 · Abrogé le 21 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique est approuvé.

Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 décembre 2014 au jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance