Arrêté du 13 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Toutefois, pour une durée d'un an à compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 19 mai 1993, dans leur rédaction antérieure au présent arrêté, demeurent applicables aux cercles de jeux bénéficiant d'une autorisation d'exploiter en vigueur au 31 décembre 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les cercles de jeux

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, mais les anciens cercles de jeux peuvent continuer à appliquer les règles anciennes pendant un an.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Toutefois, pour une durée d'un an à compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 19 mai 1993, dans leur rédaction antérieure au présent arrêté, demeurent applicables aux cercles de jeux bénéficiant d'une autorisation d'exploiter en vigueur au 31 décembre 2017.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance