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Suppression des règles sur les autorités de sécurité informatique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011Art. 2
- Arrêté du 29 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 13 décembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011
Art. 2
- Arrêté du 29 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011Art. 2
- Arrêté du 29 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 29 avril 2010 (Ab)
Désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information
Arrêté du 29 avril 2010 · art. 1 (Ab)
Rôle de l'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information
Arrêté du 29 avril 2010 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté pour les hauts fonctionnaires
Arrêté du 29 avril 2010 · art. 3 (Ab)
Arrêté du 31 mai 2011 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la défense et la sécurité
Arrêté du 31 mai 2011 · art. 2 (Ab)