Arrêté du 13 décembre 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2011

Art. 2

- Arrêté du 29 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur les autorités de sécurité informatique

Résumé. L'arrêté abroge les articles définissant les autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans certaines directions régionales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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