Arrêté du 13 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Concernant particulièrement l'ensemble des systèmes socles ou d'infrastructure mis en œuvre par la direction des systèmes d'information au profit des administrations centrales, des services déconcentrés et des établissements publics, l'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) désignée est la directrice des systèmes d'information des ministères chargés des affaires sociales.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Responsabilité de la sécurité des systèmes d'information

Résumé. La directrice des systèmes d'information est responsable de la sécurité des systèmes informatiques pour les administrations sociales.

Concernant particulièrement l'ensemble des systèmes socles ou d'infrastructure mis en œuvre par la direction des systèmes d'information au profit des administrations centrales, des services déconcentrés et des établissements publics, l'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) désignée est la directrice des systèmes d'information des ministères chargés des affaires sociales.

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016

Source : Légifrance