Arrêté du 31 mai 2011

Article 2

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Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 décembre 2016

Créé le 12 juin 2011 · Abrogé le 19 décembre 2016

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juin 2011 au dimanche 18 décembre 2016

Source : Légifrance