Abrogé19 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 6
Créé le 12 juin 2011
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 6
Créé le 12 juin 2011
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 19 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2016art. 6
En vigueur du dimanche 12 juin 2011 au dimanche 18 décembre 2016