Arrêté du 13 décembre 2013

Article 37

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Article 37

A l'issue de l'examen d'aptitude, le jury établit la liste de classement des candidats retenus, par ordre de mérite.

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Abrogé14 septembre 2015

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 14 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats après l'examen d'aptitude

Résumé. Après l'examen d'aptitude, le jury établit une liste de classement des candidats retenus par ordre de mérite.

A l'issue de l'examen d'aptitude, le jury établit la liste de classement des candidats retenus, par ordre de mérite.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au dimanche 13 septembre 2015

Source : Légifrance