Article 37
A l'issue de l'examen d'aptitude, le jury établit la liste de classement des candidats retenus, par ordre de mérite.
1 version
JORF n°0294 du 19 décembre 2013
Article 37
Historique des versions
Version 1
A l'issue de l'examen d'aptitude, le jury établit la liste de classement des candidats retenus, par ordre de mérite.