JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Article 34

Article 34

Le jury de l'examen d'aptitude, nommé par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), comprend :
― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, vice-président ;
― un ingénieur en chef de 1re classe des essences.
En cas d'absence d'un membre, après le début des épreuves, il ne peut plus être remplacé et le jury incomplet termine son travail.
Les membres du jury ont voix délibérative.


Historique des versions

Version 1

Le jury de l'examen d'aptitude, nommé par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), comprend :

― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;

― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, vice-président ;

― un ingénieur en chef de 1re classe des essences.

En cas d'absence d'un membre, après le début des épreuves, il ne peut plus être remplacé et le jury incomplet termine son travail.

Les membres du jury ont voix délibérative.