Arrêté du 13 décembre 2013

Article 33

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Article 33

La responsabilité de l'organisation de l'examen d'aptitude incombe au ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) qui :
― convoque individuellement les candidats pour leur entretien avec le jury ;
― rassemble les propositions formulées par le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 septembre 2015

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 14 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'examen d'aptitude pour les ingénieurs militaires

Résumé. Le ministre de la défense organise l'examen pour devenir ingénieur militaire, en convoquant les candidats et en recueillant les avis du jury.

La responsabilité de l'organisation de l'examen d'aptitude incombe au ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) qui :
― convoque individuellement les candidats pour leur entretien avec le jury ;
― rassemble les propositions formulées par le jury.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au dimanche 13 septembre 2015

Source : Légifrance