Arrêté du 13 décembre 2013

Article 33

Abrogé14 septembre 2015

Créé le 20 décembre 2013

La responsabilité de l'organisation de l'examen d'aptitude incombe au ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) qui :
― convoque individuellement les candidats pour leur entretien avec le jury ;
― rassemble les propositions formulées par le jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 1er septembre 2015art. 38

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au dimanche 13 septembre 2015