Arrêté du 13 décembre 2013

Article 40

Abrogé14 septembre 2015

Créé le 20 décembre 2013

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 1er septembre 2015art. 38

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au dimanche 13 septembre 2015