Abrogé par ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 - art. 38
Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 14 septembre 2015
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Publication d'un arrêté militaire
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.