Arrêté du 13 décembre 2012

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe

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Suppression des règles d'organisation d'un examen professionnel dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 mars 2007Art. 1Arrêté du 8 mars 2007Art. 2Arrêté du 8 mars 2007Art. 3
- Arrêté du 8 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe

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