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Arrêté du 8 mars 2007

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Article 2

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.

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Abrogé22 décembre 2012

Créé le 30 mars 2007 · Abrogé le 22 décembre 2012

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mars 2007 au vendredi 21 décembre 2012

Source : Légifrance