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Arrêté du 8 mars 2007

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Article 3

La liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.

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Abrogé22 décembre 2012

Créé le 30 mars 2007 · Abrogé le 22 décembre 2012

La liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur du vendredi 30 mars 2007 au vendredi 21 décembre 2012

Source : Légifrance