Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 8
Créé le 30 mars 2007 · Abrogé le 22 décembre 2012
En application des dispositions prévues au 3° de l'article 4 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les modalités de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixées ainsi qu'il suit.