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Arrêté du 8 mars 2007

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues au 3° de l'article 4 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les modalités de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixées ainsi qu'il suit.

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Abrogé22 décembre 2012

Créé le 30 mars 2007 · Abrogé le 22 décembre 2012

En application des dispositions prévues au 3° de l'article 4 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les modalités de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixées ainsi qu'il suit.

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En vigueur du vendredi 30 mars 2007 au vendredi 21 décembre 2012

Source : Légifrance