Créé le 23 décembre 2010
Le ministre chargé de l'éducation arrête le calendrier des sessions d'examen.
Arrêté du 13 décembre 2010
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010
Créé le 23 décembre 2010
Le ministre chargé de l'éducation arrête le calendrier des sessions d'examen.
En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010