Arrêté du 13 décembre 2010

Article 8

Créé le 23 décembre 2010

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010