En vigueur depuis le 23 décembre 2010
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Diplôme de compétence en langue régionale
Le diplôme de compétence en langue régionale atteste les compétences dans l'une des langues dont la liste est fixée à l'article 3 (Diplôme de compétence en langues régionales) du présent arrêté. Il est assorti de la mention de l'un des quatre niveaux suivants de compétence langagière du cadre européen commun de référence pour les langues : A2, B1, B2 et C1. Le niveau B1 est subdivisé en B1.1 et B1.2, conformément au cadre précité.