En vigueur depuis le 23 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Niveaux de compétence pour les diplômes en langues régionales
Les compétences requises pour l'obtention de chacun des quatre niveaux fixés à l'article 1er (Diplôme de compétence en langue régionale) du présent arrêté sont déterminées, pour chaque langue, par le référentiel de certification figurant en annexe I au présent arrêté et par les référentiels de langue figurant en annexe II consultable sur le site du CNDP.
L'obtention d'un niveau ne fait pas obstacle à la présentation de l'examen en vue d'un niveau supérieur.