Arrêté du 13 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Le diplôme de compétence en langue régionale est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 338-35 (Pas de formation requise pour le diplôme de compétence en langue) à D. 338-42 (Composition du jury pour le diplôme de compétence en langue) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Obtention du diplôme de compétence en langue régionale

Résumé. Le diplôme de compétence en langue régionale est obtenu après un examen qui évalue cinq compétences linguistiques.

Le diplôme de compétence en langue régionale est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 338-35 (Pas de formation requise pour le diplôme de compétence en langue) à D. 338-42 (Composition du jury pour le diplôme de compétence en langue) du code de l'éducation.

Relations

cite

cite  dispositions des articles D. 338-35 à D. 338-42 du code de l'éducation

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