Arrêté du 13 décembre 2010

Article 6

Créé le 23 décembre 2010

Le diplôme de compétence en langue régionale est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 338-35 à D. 338-42 du code de l'éducation.

Effets de cet article

cite

 dispositions des articles D. 338-35 à D. 338-42 du code de l'éducation

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010