Article 2
A l'article A. 39-1, après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention pénitentiaire d'Arles (Bouches-du-Rhône). »
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JORF n°299 du 24 décembre 2005
Article 2
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Version 1
A l'article A. 39-1, après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention pénitentiaire d'Arles (Bouches-du-Rhône). »