Arrêté du 13 décembre 2005

Article 1

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Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, le deuxième alinéa de l'article A. 39 est ainsi rédigé :
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Arles (Bouches-du-Rhône). »

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