JORF n°299 du 24 décembre 2005

Article 4

Article 4

L'article A. 39-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Centre pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne). »


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Version 1

L'article A. 39-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Centre pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne). »