Les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur, dont la liste est fixée à l'article 5 ci-dessous, reçoivent, dans les limites fixées aux articles 1er\-1, 2, 3 et 4-1 ci-dessous, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement et la gestion des personnels suivants affectés dans leur établissement :

I.-Ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, stagiaires et titulaires, régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, affectés dans lesdits établissements.

II.-Agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions dévolues aux fonctionnaires mentionnés au I ci-dessus et appartenant aux catégories suivantes :

\-agents contractuels recrutés sur le fondement des articles 4, 6 et 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;

\-agents non titulaires employés dans les conditions définies à l'article 82 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dont les agents contractuels recrutés sur le fondement du décret n° 68-986 du 14 novembre 1968 relatif au statut des personnels techniques contractuels en fonction dans les établissements relevant de la direction des enseignements supérieurs ;

\-agents non titulaires recrutés sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries.

Les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur, dont la liste est fixée à l'article 5 ci-dessous, reçoivent, dans les limites fixées aux articles 2, 3et 4-1 ci-dessous, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la gestion des personnels suivants affectés dans leur établissement :

I. - Ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche…

II. - Agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions…

\- agents contractuels recrutés sur le fondement des articles 4,…

\- agents non titulaires employés dans les conditions définies à…

\- agents non titulaires recrutés sur le fondement de l'article…

Les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur, dont la liste est fixée à l'article 5 ci-dessous, reçoivent, dans les limites fixées aux articles 2, 3, 4 et 4-1 ci-dessous, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la gestion des personnels suivants affectés dans leur établissement :

I. - Ingénieurs et personnels techniques et administratifsde recherche et de formation, stagiaires et titulaires,régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, affectés dans lesdits établissements.

II. - Agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions dévolues aux fonctionnaires mentionnés au I ci-dessus et appartenant aux catégories suivantes : \- agents contractuels recrutés sur le fondement des articles 4, 6 et 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; \- agents non titulaires employés dans les conditions définies à l'article 82 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dont les agents contractuels recrutés sur le fondement du décret n° 68-986 du 14 novembre 1968 relatif au statut des personnels techniques contractuels en fonction dans les établissements relevant de la direction des enseignements supérieurs ; \- agents non titulaires recrutés sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries.