Arrêté du 13 décembre 2001

Article 1-1

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Article 1-1

Les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour le recrutement des personnels mentionnés aux I et II de l'article 1er ci-dessus concernent :

1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;

2° Les techniciens de recherche et de formation ;

3° Les agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 août 2017

Créé le 23 mai 2008 · Abrogé le 18 août 2017

Les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour le recrutement des personnels mentionnés aux I et II de l'article 1er ci-dessus concernent :

1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;

2° Les techniciens de recherche et de formation ;

3° Les agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 mai 2008 au mardi 2 février 2010

Source : Légifrance