Article 1-1
Abrogé depuis le 2017-08-18 par Arrêté du 24 juillet 2017 - art. 9
Les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour le recrutement des personnels mentionnés aux I et II de l'article 1er ci-dessus concernent :
1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;
2° Les techniciens de recherche et de formation ;
3° Les agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation.
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