JORF n°296 du 21 décembre 2001

Article 1-1

Article 1-1

Les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour le recrutement des personnels mentionnés aux I et II de l'article 1er ci-dessus concernent :

1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;

2° Les techniciens de recherche et de formation ;

3° Les agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 3 février 2010

Abrogé le vendredi 18 août 2017

Les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour le recrutement des personnels mentionnés aux I et II de l'article 1er ci-dessus concernent :

1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;

2° Les techniciens de recherche et de formation ;

3° Les agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 23 mai 2008

Les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour le recrutement des personnels mentionnés aux I et II de l'article 1er ci-dessus concernent :

1° Les adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe ;

2° Les agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation.