JORF n°296 du 21 décembre 2001

Article 5

Article 5

La liste prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

-universités et instituts nationaux polytechniques ;

-écoles et instituts extérieurs aux universités mentionnés à l'article L. 715-1 du code de l'éducation susvisé ;

-établissements relevant des articles L. 716-1, L. 717-1 et L. 718-1 du code de l'éducation susvisé ;

-établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation susvisé ;

-écoles d'ingénieurs ayant le statut d'établissement public à caractère administratif autonome ;

-instituts universitaires de formation des maîtres ;

-Observatoire de la Côte d'Azur ;

-Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

-Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;

-Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois.


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Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002

Abrogé le vendredi 18 août 2017

La liste prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

-universités et instituts nationaux polytechniques ;

-écoles et instituts extérieurs aux universités mentionnés à l'article L. 715-1 du code de l'éducation susvisé ;

-établissements relevant des articles L. 716-1, L. 717-1 et L. 718-1 du code de l'éducation susvisé ;

-établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation susvisé ;

-écoles d'ingénieurs ayant le statut d'établissement public à caractère administratif autonome ;

-instituts universitaires de formation des maîtres ;

-Observatoire de la Côte d'Azur ;

-Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

-Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;

-Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois.