Arrêté du 13 décembre 2001

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La liste prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

-universités et instituts nationaux polytechniques ;

-écoles et instituts extérieurs aux universités mentionnés à l'article L. 715-1 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) susvisé ;

-établissements relevant des articles L. 716-1 (Règles d'organisation des écoles normales supérieures), L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) et L. 718-1 (Règles spécifiques pour les écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisé ;

-établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) susvisé ;

-écoles d'ingénieurs ayant le statut d'établissement public à caractère administratif autonome ;

-instituts universitaires de formation des maîtres ;

-Observatoire de la Côte d'Azur ;

-Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

-Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;

-Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 août 2017

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 18 août 2017

La liste prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

-universités et instituts nationaux polytechniques ;

-écoles et instituts extérieurs aux universités mentionnés à l'article L. 715-1 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) susvisé ;

-établissements relevant des articles L. 716-1 (Règles d'organisation des écoles normales supérieures), L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) et L. 718-1 (Règles spécifiques pour les écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisé ;

-établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) susvisé ;

-écoles d'ingénieurs ayant le statut d'établissement public à caractère administratif autonome ;

-instituts universitaires de formation des maîtres ;

-Observatoire de la Côte d'Azur ;

-Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

-Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;

-Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 17 août 2017

Source : Légifrance