Arrêté du 13 avril 2023

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 avril 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. C'est le directeur général de l'enseignement et de la recherche qui s'occupe de faire appliquer cet arrêté et de le publier au Journal officiel

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2023

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