JORF n°0090 du 16 avril 2022

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des articles d'un arrêté antérieur

Résumé Un nouvel arrêté supprime des règles d'un autre arrêté ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

1 version

12 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11