Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 août 2016

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

L'administration informe le télétravailleur, avant le début de la période de télétravail, des modalités de formation aux équipements et outils mis à sa disposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 avril 2022

Créé le 8 août 2016 · Abrogé le 17 avril 2022

L'administration informe le télétravailleur, avant le début de la période de télétravail, des modalités de formation aux équipements et outils mis à sa disposition.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 août 2016 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance