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Arrêté du 2 août 2016

Article 5

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Article 5

Lorsqu'il exerce son activité en télétravail, l'agent reste soumis aux règles édictées par le règlement intérieur sur l'aménagement local du temps de travail et de l'organisation de sa structure. Durant les plages fixes, il doit être joignable et présent physiquement sur le ou les lieu(x) de télétravail défini(s) dans l'acte individuel.
Une journée de télétravail est comptabilisée comme une journée forfaitaire correspondant au cycle retenu par l'agent lorsqu'il est sur son lieu de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2022

Créé le 8 août 2016 · Abrogé le 17 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du télétravail pour les agents

Résumé. Les agents en télétravail doivent respecter les règles de leur administration et être disponibles aux horaires fixes, tout en comptant leurs journées comme des journées normales.

Lorsqu'il exerce son activité en télétravail, l'agent reste soumis aux règles édictées par le règlement intérieur sur l'aménagement local du temps de travail et de l'organisation de sa structure. Durant les plages fixes, il doit être joignable et présent physiquement sur le ou les lieu(x) de télétravail défini(s) dans l'acte individuel.
Une journée de télétravail est comptabilisée comme une journée forfaitaire correspondant au cycle retenu par l'agent lorsqu'il est sur son lieu de travail.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 août 2016 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance