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Arrêté du 2 août 2016

Article 8

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Article 8

Conformément aux dispositions prévues par l'article 52 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Visites régulières pour la sécurité au travail), une délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit pouvoir réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail.
Ces visites, dont les modalités devront être définies par les instances locales, demeurent subordonnées à l'information préalable et à l'accord du télétravailleur.
La délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut comprendre un inspecteur en santé sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2022

Créé le 8 août 2016 · Abrogé le 17 avril 2022

Conformément aux dispositions prévues par l'article 52 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Visites régulières pour la sécurité au travail), une délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit pouvoir réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail.
Ces visites, dont les modalités devront être définies par les instances locales, demeurent subordonnées à l'information préalable et à l'accord du télétravailleur.
La délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut comprendre un inspecteur en santé sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 août 2016 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance