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Arrêté du 2 août 2016

Article 3

Abrogé17 avril 2022

Créé le 8 août 2016

Le télétravail peut s'exercer :

  • au domicile de l'agent ;
  • dans tout bâtiment de l'Etat, d'un établissement public, d'une collectivité territoriale ou d'une association dédiée mis à disposition à cet effet et dès lors qu'il est situé à proximité du domicile de l'agent.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2022

Abrogé parArrêté du 13 avril 2022art. 6

En vigueur du lundi 8 août 2016 au samedi 16 avril 2022

Le télétravail peut s'exercer :

  • au domicile de l'agent ;
  • dans tout bâtiment de l'Etat, d'un établissement public, d'une collectivité territoriale ou d'une association dédiée mis à disposition à cet effet et dès lors qu'il est situé à proximité du domicile de l'agent.