Arrêté du 13 avril 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2013) à 8 (Mise en œuvre d'un arrêté relatif aux finances publiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Modification d'un arrêté de finances publiques

Résumé. Un arrêté de 2013 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2013) à 8 (Mise en œuvre d'un arrêté relatif aux finances publiques) du présent arrêté.

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Source : Légifrance