JORF n°0098 du 26 avril 2016

Article 8

Article 8

L'arrêté du 11 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article 9, le mot : « eu » est remplacé par le mot : « du » ;
2° A l'article 10, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 août 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 2° de l'article 9, le mot : « eu » est remplacé par le mot : « du » ;

2° A l'article 10, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle ».