Arrêté du 13 avril 2016

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 août 2015

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 août 2015

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des dates sur les titres de formation maritime

Résumé. Les titres et attestations de formation maritime indiquent désormais clairement les dates d'effet, de délivrance et de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance