Arrêté du 13 avril 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 mai 2014

Art. 12

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 mai 2014

Art. Annexe III

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Modification de la formation en sécurité pour les navires rouliers à passagers

Résumé. Les compagnies maritimes doivent former leur personnel en sécurité sur les navires rouliers à passagers, avec des aptitudes précises et des formations supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 2014Art. Annexe III
-Arrêté du 6 mai 2014
Art. Annexe III

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