Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la formation en sécurité pour les navires rouliers à passagers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des formations obligatoires pour les navires rouliers à passagers
-Arrêté du 6 mai 2014Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 mai 2014Art. Annexe III