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Modification des conditions de validité et de délivrance du brevet de capitaine yacht
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des conditions d'éligibilitéARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 13 : Validité des brevets de capitaine yacht
→ Version 2 : Précision sur la validité et les prérogatives du brevet de capitaine yacht 200
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 10, Art. 13