Arrêté du 13 avril 2016

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 août 2015

Art. 10, Art. 13

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Modification des conditions de validité et de délivrance du brevet de capitaine yacht

Résumé. Les brevets de capitaine yacht 200 restent valides jusqu'à leur nouvelle date d'échéance et peuvent être délivrés jusqu'au 1er septembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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