Arrêté du 13 avril 2016

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour navires) relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 est ainsi modifié :
Après la ligne intitulée : « Module P1-2 (Navigation) », les troisième et quatrième lignes sont remplacées par les lignes suivantes :

Navigation/météorologie/tenue du quart 1 Une épreuve finale écrite 1,5 h
Carte marine 1 Une épreuve pratique sous la forme d'une séance d'évaluation en fin de formation 1,5 h

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves pour les brevets maritimes

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves pour obtenir le brevet de chef de quart et de capitaine sur des navires de 500 tonnes.

Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour navires) relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 est ainsi modifié :
Après la ligne intitulée : « Module P1-2 (Navigation) », les troisième et quatrième lignes sont remplacées par les lignes suivantes :

Navigation/météorologie/tenue du quart 1 Une épreuve finale écrite 1,5 h
Carte marine 1 Une épreuve pratique sous la forme d'une séance d'évaluation en fin de formation 1,5 h

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Source : Légifrance