Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les formations pour brevets yacht
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la date d'abrogation
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015Sct. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF DE QUART 500 YACHT, Art. 12