Arrêté du 13 avril 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Sct. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF DE QUART 500 YACHT, Art. 12

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Abrogation d'un arrêté sur les formations pour brevets yacht

Résumé. L'arrêté de 2006 sur les formations pour les brevets de chef de quart et capitaine yacht est annulé à partir du 1er septembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 30 octobre 2015Sct. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF DE QUART 500 YACHTARRÊTÉ du 30 octobre 2015Art. 12 : Abrogation d'un arrêté sur les formations maritimes
→ Version 2 : Modification de la date d'abrogation
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Sct. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF DE QUART 500 YACHT, Art. 12

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