Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 > > Sct. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF DE QUART 500 YACHT, Art. 12 > >
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JORF n°0098 du 26 avril 2016
Article 14
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Sct. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF DE QUART 500 YACHT, Art. 12