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Arrêté du 13 avril 2016

fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Abrogé16 décembre 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, notamment son article 3 (Répartition des emplois administratifs par groupe) ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Abrogé16 décembre 2019

Créé le 16 avril 2016 · Abrogé le 16 décembre 2019

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée dans le tableau figurant en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement des emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui classait les emplois de chef de service et sous-directeur dans l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Fait le 13 avril 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Guin

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

Abrogé depuis le lundi 16 décembre 2019

En vigueur du samedi 16 avril 2016 au dimanche 15 décembre 2019

Arrêté du 13 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe