Arrêté du 28 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

Sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Sous-directeur du recrutement, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations, à la direction des affaires financières.

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur des synthèses, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Groupe III

Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Sous-directeur du dialogue contractuel, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Sous-directeur de l'immobilier, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels de l'encadrement, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et statutaires, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur du budget de la mission " Enseignement scolaire ", à la direction des affaires financières.

Sous-directeur du budget de la mission " Recherche et enseignement supérieur ", à la direction des affaires financières.

Sous-directeur de l'enseignement privé, à la direction des affaires financières.

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Sous-directeur des relations internationales, à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération.

Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales, à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération.

Sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, au service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général.

Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion, au service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général.

Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, au service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général.

Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation, à la direction du numérique pour l'éducation.

Sous-directeur des systèmes d'information, à la direction du numérique pour l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2016

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 16 avril 2016

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II

Sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Sous-directeur du recrutement, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations, à la direction des affaires financières.

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur des synthèses, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Groupe III

Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, à la direction générale de l'enseignement scolaire.

Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Sous-directeur du dialogue contractuel, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Sous-directeur de l'immobilier, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels de l'encadrement, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et statutaires, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines.

Sous-directeur du budget de la mission " Enseignement scolaire ", à la direction des affaires financières.

Sous-directeur du budget de la mission " Recherche et enseignement supérieur ", à la direction des affaires financières.

Sous-directeur de l'enseignement privé, à la direction des affaires financières.

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Sous-directeur des relations internationales, à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération.

Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales, à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération.

Sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, au service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général.

Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion, au service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général.

Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, au service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général.

Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation, à la direction du numérique pour l'éducation.

Sous-directeur des systèmes d'information, à la direction du numérique pour l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juin 2014 au vendredi 15 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 18 juin 2014art. 2 : Modification des emplois de sous-directeur

En résumé. L'article modifie la liste des sous-directeurs en ajoutant de nouveaux postes, en supprimant certains et en réorganisant les attributions de plusieurs d'entre eux.

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au vendredi 20 juin 2014

Source : Légifrance