Arrêté du 13 avril 2016

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée dans le tableau figurant en annexe.

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Abrogé16 décembre 2019

Créé le 16 avril 2016 · Abrogé le 16 décembre 2019

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée dans le tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 avril 2016 au dimanche 15 décembre 2019

Source : Légifrance