Arrêté du 13 avril 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du classement des emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui classait les emplois de chef de service et sous-directeur dans l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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